Sheer Driving Pleasure
9 July 2025
Quelle entité est responsable du traitement des données ?
Quelles données traitons-nous et à quelles fins les utilisons-nous ?
Quelle est la base juridique de ce traitement de données ?
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Comment sauvegardons-nous vos données ?
Avec qui partageons-nous des données et comment nous vous protégeons?
Traitement des données par BMW et Valeo dans le cadre des Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking)
L’exigence élevée que vous attendez de nos produits et services est pour nous la ligne directrice de la gestion de vos données. Nous nous efforçons d’établir et de maintenir une relation durable avec vous, basée sur la confiance. La confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel est notre première priorité.
Nous souhaitons faire évoluer le confort des véhicules en introduisant de nouvelles technologies pour pousser le développement des fonctions de stationnement confort assisté, connecté, semi-automatisé et autonome des véhicules et vous offrir ainsi une meilleure expérience de conduite.
C’est dans ce but que nous utilisons nos véhicules d’essai floqués pour enregistrer des données provenant de différents capteurs, y compris des enregistrements vidéo de l’environnement du véhicule.
Quelle entité est responsable du traitement des données ?
Les parties suivantes agissent en tant que responsables conjoints dans le cas d’un traitement de données à caractère personnel :
Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé à 80788 München, Petuelring 130, et immatriculée sous : München HRB 42243
(ci-après dénommée « BMW »)
et
Valeo Comfort and Driving Assistance, société par actions simplifiée (SAS), 6 rue Daniel Costantini, 94000 Créteil, France, siège social et greffe de Créteil (France), immatriculée sous le n° 017 251 067
(ci-après « Valeo »)
ont déterminé conjointement l’ordre de traitement de vos données à caractère personnel à chaque étape du traitement.
Par conséquent, ces sociétés sont toutes deux responsables conjointes au sens du Règlement général de protection des données (« RGPD », article 26 du RGPD) quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel en lien avec les enregistrements vidéo pour le développement de fonctions de stationnement confort assisté, connecté, semi-automatisé et autonome.
Quelles données traitons-nous et à quelles fins les utilisons-nous ?
Les données à caractère personnel relatives à l’environnement du véhicule, générées lors de l’utilisation des Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking) floqués, sont traitées comme suit :
Les Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking) sont équipés de différents capteurs (tels que lidar, radar, capteur à ultrasons, GPS/localisation) et de caméras vidéo. L’environnement des Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking) peut être enregistré en vidéo et sauvegardé pour une analyse ultérieure, et éventuellement combiné avec les autres données des capteurs.
Les enregistrements vidéo sont utilisés pour créer des objets routiers statiques et dynamiques. Il peut s’agir de barrières, de glissières, de voitures, de motos, de vélos, de poteaux, de murs et de ralentisseurs, etc... avec leur position et leur mouvement individuels par rapport au véhicule d’essai, ainsi que la position et le mouvement des piétons. Pour calculer le mouvement possible d’un piéton, par exemple si une personne s’apprête à traverser une rue, la direction du regard peut également être analysée.
Les données vidéo et les données des capteurs sont utilisées pendant les essais de conduite pour détecter et réagir aux usagers de la route et aux situations relatives aux parkings avec un accent particulier sur les parkings couverts et les abords des entrées de parking. Lors de l’analyse ultérieure des enregistrements, les données vidéo et les données des capteurs sont utilisées pour développer et améliorer les algorithmes des fonctions de stationnement confort assisté, connecté, semi-automatisé et autonome.
Nous ne sommes pas intéressés par l’identification d’une personne et nos systèmes ne sont pas configurés à de telles fins, cela n’étant pas nécessaire pour le développement de la plateforme de stationnement assisté, connecté, semi-automatisé et autonome. Tous les objets routiers sont donc seulement catégorisés comme « voitures », « motos », « piétons », etc... Néanmoins, les enregistrements vidéo peuvent contenir des images de personnes dans la circulation, des plaques d’immatriculation ou d’autres données à caractère personnel. Sur les images suivantes, on peut voir les enregistrements des véhicules et des piétons dans le champ de vision d’un véhicule d’essai. Ceux-ci sont uniquement reconnus en tant que « piétons», « voitures », « camions » à l’aide des algorithmes et classés en conséquence. Les images ne sont pas utilisées pour identifier les passants ou les différents modèles de véhicules et leurs conducteurs.
Les illustrations suivantes montrent l’enregistrement vidéo (image 1) et les informations extraites par le logiciel, qui représentent l’identification de l’objet « camion = rectangle rose », « voiture = rectangle jaune » et « piéton= rectangle bleue » (image 2).
Quelle est la base juridique de ce traitement de données ?
La base juridique pour la collecte et le traitement des enregistrements vidéo et audio dans l’environnement des voitures d’essai (y compris l’enregistrement de données à caractère personnel, telles que des enregistrements de piétons ou de conducteurs de voitures) repose sur les intérêts légitimes de BMW et Valeo conformément à l’article 6 (1) du RGPD.
L’intérêt légitime de BMW et de Valeo pour le traitement et le stockage de ces enregistrements vidéo découle de l’intérêt des deux pour l’exploitation des Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking) et pour le développement de la plateforme pour les fonctions de stationnement confort assisté, connecté, semi-automatisé et autonome. Les données collectées par les Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking) pendant le processus de développement sont utilisées pour développer et valider des algorithmes pour différentes fonctions de stationnement assisté, connecté, semi-automatisé et autonome. Par ailleurs, il existe un intérêt légitime à traiter les données des Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking) après le lancement de la production. Ce point est particulièrement important pour (i) le développement/la validation des mises à jour logicielles (mise au point), et (ii) la protection en cas de procédure judiciaire ou (iii) pour respecter les obligations légales applicables, notamment les exigences réglementaires.
De plus, BMW et Valeo ont un intérêt légitime à améliorer la sécurité des véhicules et la sécurité routière en développant leurs propres systèmes de conduite. Cela peut également servir l’intérêt public. Les enregistrements vidéo de l’environnement des véhicules d’essai sont nécessaires pour garantir la sécurité des véhicules assistés, connectés, semi-automatisés et autonomes en stationnement.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons vos données à caractère personnel seulement le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif attendu conformément à la législation en vigueur et pour une durée maximale de 36 mois. En tant que développeur de produits pour la sécurité des véhicules, Valeo conservera sous sa propre responsabilité une partie des données collectées comme preuve pour la responsabilité produit et les obligations de conformité pendant une période maximale de 15 ans.
Lorsque les données sont traitées à des fins diverses, elles sont conservées sous une forme anonymisée qui ne permet pas de remonter directement jusqu’à vous, une fois que l’objectif final a été atteint.
Comment sauvegardons-nous vos données ?
Nous sécurisons vos données selon les règles de l'art. Les mesures de sécurité suivantes sont appliquées à titre d’exemple pour protéger vos données à caractère personnel contre les abus ou tout autre traitement non autorisé :
L’accès aux données à caractère personnel est limité à un nombre restreint de personnes autorisées pour les objectifs déclarés :
Avec qui partageons-nous des données et comment nous vous protégeons?
Afin de développer et de valider des algorithmes sûrs et fiables pour le développement d’une plateforme de stationnement assisté, connecté, semi-automatisé et autonome, nous devons effectuer des tests de conduite afin de générer suffisamment d’heures de roulage pour chaque combinaison de matériel/logiciel utilisée sur le terrain. Cela nécessite une très grande quantité de données de caméras et de capteurs qui ne peuvent pas être collectées par une seule entreprise.
C’est pourquoi nous partageons entre nous les données générées par les Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking). BMW et Valeo peuvent également partager ces données avec certaines sociétés du groupe BMW et/ou avec des sociétés affiliées de Valeo. Nous pouvons également confier le traitement des données pour le compte de BMW et/ou de Valeo à des prestataires de services attentivement sélectionnés dans le cadre de contrats de traitement des données.
Chaque partie peut transmettre individuellement et sous sa propre responsabilité vos données générées par les Parking Test Cars (Véhicules d’essai de Parking) à ses partenaires de coopération attentivement sélectionnés.
Les partenaires de coopération de Valeo peuvent inclure :
Les équipementiers et leurs fournisseurs afin d’utiliser les données vidéo et les données de capteurs pour éviter les essais en double et donc non nécessaires, les universités et les instituts afin de collaborer dans le domaine de la recherche et du développement, ainsi que les fournisseurs (y compris les prestataires de services de développement, les prestataires de services technologiques, les prestataires de services cloud et les fournisseurs de logiciels de traitement d’images, etc.)
Les partenaires de coopération de BMW peuvent inclure :
Les équipementiers et leurs fournisseurs afin d’utiliser les données vidéo et les données de capteurs pour éviter les essais en double et donc non nécessaires, les universités et les instituts afin de collaborer dans le domaine de la recherche et du développement, ainsi que les fournisseurs (y compris les prestataires de services de développement et les prestataires de services technologiques). La transmission de données vidéo et de données de capteurs par BMW à nos partenaires est soumise à une limitation d’usage stricte (c’est-à-dire à des fins de développement dans le domaine du stationnement automatisé).
BMW et Valeo, ainsi que leurs partenaires de coopération, utiliseront notamment ces données pour (i) développer, valider et améliorer le logiciel fonctionnant sur la plateforme et (ii) intégrer le logiciel dans les véhicules. Les données sont transmises exclusivement sous forme cryptée.
Les données vidéo et les données des capteurs ne sont pas utilisées pour identifier des personnes. Cela signifie que BMW et Valeo, ainsi que nos partenaires, n’utilisent pas les données vidéo et les données des capteurs pour identifier les personnes, car cela n’est pas pertinent pour le développement des fonctions de stationnement confort assisté, connecté, semi-automatisé et autonome du véhicule. Pour le développement de ces systèmes, il est uniquement pertinent et nécessaire que les piétons soient enregistrés en tant qu'individus (à la différence des voitures et des camions, par exemple), avec leur direction de déplacement.
Les données à caractère personnel sont généralement stockées et traitées au sein de l’Union européenne. Si, dans de rares cas, les données à caractère personnel sont traitées en dehors de l’Union européenne, BMW et Valeo ont pris des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel :
Lorsque les données sont traitées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE), dans lesquels la Commission européenne n’a pas identifié de niveau de protection adéquat pour les données à caractère personnel, la Partie cédante utilise des clauses contractuelles types UE (« CCT ») avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données à caractère personnel sont traitées conformément aux normes européennes de protection des données.
L’Union européenne a déjà établi un niveau de protection des données comparable pour certains pays en dehors de l’UE, comme le Royaume-Uni (UK), les États-Unis d’Amérique (pour les destinataires certifiés conformément au Data Privacy Framework), le Canada ou la Suisse. Le niveau de protection des données étant comparable, le transfert de données vers ces pays ne nécessite pas d’autorisation ou d’accord spécifique.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le traitement de vos données sous le contrôle et la responsabilité conjointe des parties ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous contacter à tout moment :
ou
Vous pouvez également contacter l’un des délégués à la protection des données de l’entreprise :
BMW AG
Beauftragter für den Datenschutz
Petuelring 130
80788 München, Allemagne
Valeo Comfort and Driving Assistance SAS
Délégué à la protection des données
100 rue de Courcelles
75017 Paris, France
Les Parking Test Cars (véhicules d’essai de Parking) sont identifiés par les autocollants suivants ou des autocollants comparables, qui sont apposés sur les véhicules d’essai :
En tant que personne concernée, vous pouvez faire valoir certains droits conformément au RGPD et à d’autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Les Parties se sont mis d’accord sur les obligations que chaque partie doit remplir conformément au RGPD. Vous pouvez faire exercer vos droits conformément au RGPD envers les deux parties, BMW ou Valeo. Les Parties doivent immédiatement se tenir informer de l'exercice des droits d’une personne concernée et fournir toutes les informations nécessaires pour remplir la demande à l’autre partie. En principe, la réponse doit être fournie par le Parties auquel la demande a été faite.
Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l’ensemble de vos données compte tenu des exigences légales ou des informations dont nous disposons. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas à même de récupérer des photos de personnes prises sans informations complémentaires. Étant donné que les personnes enregistrées dans l’environnement du véhicule d’essai ne peuvent pas être identifiées sans informations complémentaires et qu’une telle identification n’est pas nécessaire pour l'objectif final de traitement recherché par BMW et Valeo, la loi ne nous permet pas de procéder à un traitement supplémentaire des données à des fins d’identification. Dans ces cas, en vertu des articles 15 à 20 du RGPD, nous ne serions pas en mesure de répondre à votre demande sauf si vous nous fournissez des informations complémentaires (par exemple, la date, l’heure, si vous étiez un piéton, dans un autre véhicule ou votre position relative au véhicule) qui nous permettent de vous identifier clairement. Même avec ces informations complémentaires, nous pourrions ne pas être en mesure de vérifier votre droit d’accès ou de suppression des données, car nous n’identifions pas les personnes sur les enregistrements vidéo et ne savons donc pas qui sont les personnes concernées sur les enregistrements. Vos droits en tant que personne concernée sont limités par les droits d’autres personnes ou par la nécessité de conserver les données pour d’autres raisons légales.
Pendant et juste après la collecte de données par le véhicule d’essai (par exemple, si vous êtes un piéton dans le champ de vision de la caméra et que vous avez connaissance de l’enregistrement), vous pouvez vous y opposer directement et demander au conducteur de supprimer les données pertinentes.
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants en tant que personne concernée vis-à-vis de BMW ou de Valeo :
Droit d’accès (article 15 du RGPD) :
Vous pouvez nous demander à tout moment des informations sur les données vous concernant que nous détenons. Cette information s’applique entre autres aux catégories de données que nous traitons, aux finalités pour lesquelles nous les traitons, à l’origine des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, aux destinataires auxquels nous avons transmis vos données. Vous pouvez obtenir de la part de nos services une copie gratuite de vos données. Si vous souhaitez des copies supplémentaires, nous nous réservons le droit de vous facturer ces copies supplémentaires.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) :
Vous pouvez nous demander de rectifier les données inexactes vous concernant. Les photos ou les enregistrements vidéo sont « exacts » par nature, car ils représentent une personne photographiée ou enregistrée dans la réalité. Nous ne modifierons pas les enregistrements pour que vos données enregistrées soient correctes et à jour.
Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) :
Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure où les conditions légales sont remplies. Cela peut être le cas conformément à l’article 17 du RGPD, si :
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) :
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si :
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) :
Vous avez le droit d’exiger que nous transmettions vos données, dans la mesure où cela est techniquement possible, à une autre partie responsable. Ce droit ne vous est toutefois accordé que dans la mesure où le traitement des données repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transmettre directement à une autre partie responsable que vous aurez désignée.
Droit d’opposition (article 21 du RGPD) :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, dans la mesure où le traitement des données est fondé sur votre consentement, sur des intérêts légitimes de notre part ou de la part d’un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Cette dernière disposition ne s’applique pas si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai d’un mois. Toutefois, ce délai peut être prolongé pour des raisons liées à la législation spécifique ou à la complexité de votre demande.
BMW AG et Valeo Comfort and Driving Assistance SAS prennent vos préoccupations et vos droits très au sérieux. Toutefois, si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière appropriée à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou vous pouvez avoir la possibilité de demander un recours judiciaire.