Mentions Legales

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Informations juridiques sur la protection des données (déclaration de confidentialité)

Nous traitons vos données en respectant les mêmes normes élevées que celles que vous attendez de nos produits et services. Notre objectif est de créer et de maintenir les bases d’une relation commerciale de confiance avec nos clients existants et potentiels. Nous accordons une attention particulière à la confidentialité et à l’intégrité de vos données à caractère personnel.

Qui est le responsable du traitement ?

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, Allemagne ; siège social et tribunal d’inscription : Munich HRB 42243 (ci-après « BMW ») fournit des informations sur les événements, les produits ainsi que sur la possibilité de mettre à jour le logiciel BMW sur le site Web bmw.com et est le responsable du traitement des données dans ce cadre.

Quelles données traitons-nous et à quelles fins ?

Les données collectées en lien avec l’utilisation du présent site Web sont traitées aux fins suivantes :

A. aux fins de l’exécution de l’obligation contractuelle consistant à fournir des mises à jour pour le logiciel utilisé dans les véhicules (art. 6(1) point (b) du RGPD)
Pour la fourniture de ce service, les données potentiellement personnelles suivantes sont traitées par BMW et les prestataires de services mandatés :

  • vos coordonnées (par exemple l’adresse IP) 
  • votre identifiant de visiteur unique
  • votre géolocalisation
  • vos données de compte (par exemple VIN)

Les données à caractère personnel collectées sont automatiquement effacées après 4 semaines, sauf si elles sont nécessaires pour une plus longue période afin de fournir le service spécial.

B. à des fins de communication publicitaire et d’étude de marché basées sur votre consentement (article 6 (1) point (a) du RGPD)
Si vous avez donné séparément votre consentement à l’utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être utilisées conformément au champ d’application décrit dans le consentement, par exemple à des fins de publicité et/ou d’étude de marché, et peuvent être transmises à des tiers. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la déclaration de consentement correspondante qui peut être révoquée à tout moment.

C. Transfert de données à des tiers sélectionnés 
BMW peut transmettre à des tiers les données collectées conformément au point A sous une forme anonyme aux fins de l’utilisation, par exemple, pour des services de notification push.

Les données collectées sont partagées avec des prestataires de services et des partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés et contrôlés, avec lesquels nous travaillons pour vous fournir des produits et des services. Un tel partage n’a lieu que pour BMW AG, dans le cadre des exigences strictes du traitement des données pour le compte de BMW AG, pour satisfaire à une obligation contractuelle (par exemple en cas de transmission à un prestataire de services de paiement) ou sur la base de votre consentement explicite (par exemple en cas de transmission à l’assureur pour la couverture de protection BMW, si tel est votre souhait).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons uniquement vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour atteindre la finalité correspondante. Si les données sont traitées pour des finalités multiples, elles seront automatiquement supprimées ou conservées sous une forme ne permettant pas de remonter directement à vous, dès que la dernière finalité spécifiée aura été atteinte.

Comment vos données sont-elles stockées ?

Nous stockons vos données en nous appuyant sur les évolutions techniques les plus récentes. Les mesures de protection suivantes sont par exemple utilisées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute utilisation abusive ou tout autre traitement non autorisé :

  • L’accès aux données à caractère personnel est limité à un nombre restreint de personnes autorisées, uniquement pour les finalités indiquées.
  • Les données collectées seront uniquement transmises sous une forme chiffrée.
  • Les données sensibles sont uniquement stockées sous une forme chiffrée.
  • Les systèmes informatiques pour le traitement des données sont séparés des autres systèmes d’un point de vue technique afin d’empêcher tout accès non autorisé, par exemple par le biais d’un piratage.
  • Par ailleurs, l’accès à ces systèmes informatiques est surveillé en permanence afin de détecter et prévenir les abus à un stade précoce.

À qui transférons-nous vos données et comment les protégeons-nous ?

BMW est une société disposant d’une présence à l’international. Les données à caractère personnel sont de préférence traitées au sein de l’UE par les employés de BMW, les sociétés de vente nationales, les revendeurs agréés et les prestataires de services que nous avons mandatés.

Si les données sont traitées dans des pays situés en dehors de l’UE, BMW s’assurera que vos données à caractère personnel sont traitées conformément aux normes européennes de protection des données grâce à des accords européens standard, y compris grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Si vous souhaitez connaître les garanties spécifiques au transfert de données vers d’autres pays, veuillez nous contacter en utilisant les canaux de communication indiqués ci-dessous.

Pour certains pays hors de l’UE, comme le Canada et la Suisse, l’UE a déjà déterminé un niveau comparable de protection des données. Au vu du niveau de protection des données comparable, la transmission des données vers ces pays ne nécessite pas d’autorisation ou d’accord spécial.

Comment consulter et modifier vos paramètres de protection des données ?

Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les paramètres applicables à la protection des données ici.

Coordonnées, droits des personnes concernées et droit à déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

Si vous avez des questions sur la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez contacter le service client BMW, par e-mail à l’adresse kundenbetreuung@bmw.de ou par téléphone au +49 89 1250- 16000 (tous les jours de 8 h à 20 h).
Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données : 

Datenschutzbeauftragter
BMW AG
Petuelring 130
80788 Munich, Allemagne datenschutz@bmw.de

En tant que personne dont les données font l’objet d’un traitement, vous pouvez faire valoir certains droits à notre encontre conformément au RGPD et à d’autres réglementations pertinentes en matière de protection des données. La section suivante présente les droits dont vous disposez conformément au RGPD.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez en particulier des droits suivants en tant que personne concernée :

Droit d’accès de la personne concernée (art. 15 du RGPD) :

Vous pouvez demander à tout moment des informations sur les données que nous détenons sur votre personne. Ces informations incluent, sans s’y limiter, les catégories de données que nous avons traitées, les finalités pour lesquelles nous avons traité ces données, l’origine des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous avons transféré vos données. Vous pouvez demander à obtenir gratuitement une copie de vos données. Si vous souhaitez obtenir des copies supplémentaires, nous nous réservons le droit de vous facturer ces copies.

Droit de rectification (art. 16 du RGPD) :

Vous pouvez exiger que nous rectifiions vos données. Nous prendrons des mesures raisonnables pour que les données que nous détenons et traitons vous concernant soient exactes, complètes et à jour, sur la base des informations les plus récentes dont nous disposons.

Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données, à condition qu’il existe des exigences légales venant étayer cette demande. Conformément à l’art. 17 du RGPD, cela peut être le cas si :

  • les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • votre consentement, sur lequel est fondé le traitement des données, a été révoqué et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ou vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct ;
  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite, à moins que le traitement ne soit nécessaire
  • pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous impose de traiter vos données ;
  • notamment en ce qui concerne les délais de conservation légaux ;
  • pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) :

Vous pouvez exiger de notre part la limitation du traitement de vos données si

  • vous contestez l’exactitude des données pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude des données ;
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez à la place une limitation de leur utilisation ;
  • nous n’avons plus besoin de vos données, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) :

À votre demande, nous pouvons transférer vos données à un autre responsable dans la mesure où cela est techniquement possible. Toutefois, vous ne disposez de ce droit que si le traitement des données est fondé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Plutôt que de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de transférer les données directement à un autre responsable que vous aurez désigné.

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) :

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, si le traitement des données est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d’une tierce partie. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Cette dernière disposition ne s’applique pas si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts ou si nous avons besoin de vos données pour faire constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Délai limite pour satisfaire aux droits des personnes concernées

Nous faisons tout notre possible pour répondre à toutes les demandes dans un délai de 30 jours. Toutefois, ce délai peut être prolongé pour des raisons liées à l’objet spécifique ou à la complexité de votre demande.

Limitation des informations lors de la réponse aux droits des personnes concernées

Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir des informations sur l’ensemble de vos données en raison d’exigences légales. Si nous devions refuser votre demande d’accès dans de tels cas, nous vous informerions à ce moment-là des raisons de ce refus.

Plaintes auprès d’autorité de contrôle

BMW prend vos droits et vos préoccupations très au sérieux. Toutefois, si vous estimez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos réclamations ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

2. Cookies

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier qui stocke les paramètres Internet. Presque tous les sites utilisent la technologie des cookies. Elle est téléchargée à partir de votre navigateur Internet la première fois que vous visitez un site web. Lors de votre prochaine visite sur ce site web depuis le même appareil, le cookie et les informations qui y sont stockées sont renvoyés au site web d’origine (First Party Cookie), ou à un autre site web auquel il appartient (Third Party Cookie). Cela permet au site web de reconnaître que vous l’avez déjà consulté via ce navigateur et, dans certains cas, de modifier le contenu affiché.

Certains cookies sont particulièrement utiles, car ils peuvent améliorer l’expérience utilisateur lorsque vous vous reconnectez sur un site web que vous avez déjà visité. Par exemple, si vous utilisez le même appareil et le même navigateur que la fois précédente, les cookies se souviendront de vos préférences dans la manière de surfer sur une page, et personnaliseront de façon plus pertinente les offres affichées selon vos intérêts et vos besoins personnels.

Pour obtenir plus d'informations sur les cookies et leur utilisation sur bmw.com, cliquez ici.

3. Copyrights

© Copyright BMW AG, Munich (Allemagne). Tous droits réservés. Les textes, images, graphiques, sons, animations, vidéos ainsi que leur disposition sur les sites Internet du BMW Group sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le contenu de ce site Web ne peut être copié, distribué, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines des images contenues sur les sites Internet sont soumises aux droits d'auteur de tiers.

4. Responsabilité

Ce site Internet a été conçu avec le plus grand soin. Néanmoins, aucune garantie de peut être donnée quant à l’exactitude et la précision des informations fournies. Aucune responsabilité concernant des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site web ne pourra être retenue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. BMW AG décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet exploités par des tiers, et décline par conséquent toute responsabilité pour les liens de ce site vers d’autres sites Internet.

5. Logos

Sauf indication contraire, toutes les marques déposées sur ce site Internet sont protégées par le droit des marques en faveur de BMW AG. Cela vaut notamment pour les marques, les désignations de type, les logos et les emblèmes.

6. Droits de jouissance

BMW AG se veut de vous proposer un site Internet innovant et informatif. La propriété intellectuelle qui y est contenue, comme les brevets, les marques et les copyrights, est protégée. Ce site web n’accorde aucune licence d’utilisation de la propriété intellectuelle des sociétés du BMW Group ou d'un tiers.

7. Guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2

Vous trouverez de plus amples informations sur la consommation officielle de carburant, les émissions spécifiques officielles de CO2 et la consommation d'électricité des voitures particulières neuves dans le Leitfaden über Kraftstoffverbrauch, die CO2-Emissionen und den Stromverbrauch neuer Personenkraftwagen (« Guide de la consommation de carburant, des émissions de CO2 et de la consommation électrique des nouveaux véhicules particuliers »), disponible dans tous les points de vente de la Deutsche Automobil Treuhand GmbH (DAT), Hellmuth-Hirth-Str. 1, 73760 Ostfildern-Scharnhausen, Allemagne et sur http://www.dat.de/leitfaden/LeitfadenCO2.pdf.

8. Notifications push Web

Notre site web vous offre la possibilité de recevoir des notifications push gratuites et personnalisées de la part de BMW AG. Nous utilisons l'outil d'Urban Airship Germany GmbH, Thurn-und-Taxis-Platz 6, 60313 Frankfurt, pour créer et envoyer ces notifications push. Ces dernières vous informent lorsque des nouveautés apparaissent sur le site web BMW.com.

Accengage traite votre identifiant de navigateur et l’identifiant de votre appareil (dans le cas d’appareils mobiles) à votre place afin de pouvoir vous fournir des notifications push. Dans le cadre de ce service et avec votre autorisation, Urban Airship Germany GmbH stocke et traite des informations supplémentaires (ci-après collectivement les « données d’utilisation ») concernant vos centres d’intérêt, et ce que vous ouvriez vos notifications push, votre appareil de bout de ligne, votre système d’exploitation, votre navigateur et, le cas échéant, les autres paramètres que vous utilisez sur votre appareil. Les données sont traitées dans le but d’optimiser le service de notifications push en respectant l’autorisation que vous nous avez accordée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Pour vous enregistrer, il vous suffit d’autoriser la réception de notifications push dans votre navigateur.

Vous pouvez retirer votre autorisation de recevoir des notifications push à tout moment, ce qui entraînera votre désinscription concernant l’envoi d’autres notifications push. Pour ce faire, vous devez désactiver les notifications push dans votre navigateur. Veuillez ouvrir le lien ci-dessous pour apprendre comment procéder selon les différents types de navigateurs :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/3220216

Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/welcome/mac

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/notifications-web-push-firefox

Révoquer votre autorisation n’affecte pas le caractère légal de l’ensemble des traitements effectués pour la période allant de votre consentement au retrait de ce dernier.