Contactez-nous, vos droits en matière de protection des données et votre droit de porter réclamation auprès de l'autorité de protection des données.
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez utiliser l'option de contact reliée à la protection des données.
En outre, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données. Vous trouverez les coordonnées du responsable de la protection des données ici.
Étant directement concerné(e) par le traitement de vos données, vous pouvez faire valoir certains droits auprès de nous, conformément au RGPD et à d'autres dispositions relatives à la protection des données. La section suivante contient des explications sur vos droits conformément au RGPD. Selon le type et l'étendue de votre demande, nous vous demanderons de nous l'envoyer par écrit.
Droits des personnes concernées
Selon le RGPD, votre statut de personne concernée vous donne les droits suivants à l’égard de BMW :
Droit d’accès (art. 15 RGPD) : À tout moment, vous pouvez nous demander des informations sur les données que nous détenons à votre sujet. Ces informations comprennent, sans s'y limiter, les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, l'origine des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et les destinataires auxquels nous avons pu transférer vos données. Vous pouvez recevoir de notre part une copie gratuite de vos données. Si vous souhaitez recevoir d'autres copies, nous nous réservons le droit de vous facturer les copies supplémentaires.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous pouvez nous demander de rectifier vos données. Nous prenons des mesures raisonnables pour que les renseignements que nous détenons à votre sujet et que nous traitons à votre sujet soient exacts, complets et à jour en fonction des renseignements les plus récents dont nous disposons.
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données, si les conditions légales sont remplies. Conformément à l’art. 17 du RGPD, cela peut être le cas lorsque :
- les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- vous révoquez votre consentement qui constitue la base du traitement des données, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
- vous vous opposez au traitement de vos données et il n’existe aucune autre raison impérieuse et légitime de les traiter ou vous vous opposez au traitement des données à des fins de marketing direct ;
- les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
si le traitement n’est pas nécessaire,
- pour assurer le respect d’une obligation légale qui nous oblige à traiter vos données ;
- notamment en ce qui concerne les délais de conservation légaux ;
- de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si
- vous contestez l’exactitude des données pour la période de temps dont nous avons besoin pour vérifier l’exactitude des données ;
- le traitement est illicite et vous refusez d’effacer vos données et demandez à la place la restriction d’utilisation ;
- nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ;
- vous vous êtes opposés au traitement tant qu’il n’est pas encore certain que nos motifs justifiés l’emportent sur les vôtres.
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Sur votre demande, nous transmettons vos données – dans la mesure où cela est techniquement possible – à une autre personne responsable. Toutefois, vous n'avez droit à ce droit que si le traitement des données repose sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transférer directement à une autre personne responsable que vous aurez désignée.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, à condition que le traitement des données soit fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données. Ceci ne s'applique pas si nous pouvons prouver qu'il existe des raisons impérieuses de traitement dignes de protection qui l'emportent sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Délais pour l'exercice des droits des personnes concernées
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de renseignement dans un délai de 30 jours. Toutefois, ce délai peut être prolongé si nécessaire pour des raisons liées au droit spécifique des personnes concernées ou à la complexité de votre demande.
Limitation de l’information dans l’exercice des droits des personnes concernées
Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir tous les renseignements vous concernant en raison d'exigences légales. Si nous devons rejeter votre demande d'information dans un tel cas, nous vous informerons également des raisons de ce rejet.
Plaintes auprès des autorités de surveillance
BMW AG prend vos préoccupations et vos droits très au sérieux. Toutefois, si vous pensez que nous n'avons pas correctement répondu à vos plaintes ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.